Faits et Procédure : Dans le cadre d'un marché public portant sur la construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire

C'est dans ces circonstances que L'ATELIER DES COMPAGNONS conclut un marché de travaux avec l'ASL, une Association Syndicale Libre constituée d'investisseurs fortunés, sur un immeuble situé 199, rue de

[H] [I] devant le juge des référés aux fins de : Constater la résiliation du marché de travaux.

Le délai global d'exécution du marché principal a été fixé à quatre ans à compter de la signature du marché principal.

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du marché principal portant sur la conception-construction d'un centre chirurgical interventionnel pour le CHU de [Localité 2], la Société SOGEA BRETAGNE BTP (ci-après

Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.

Ce marché a fait l'objet de plusieurs devis modificatifs : Devis du 06 janvier 2022, régularisé le 12 janvier 2023 pour des travaux supplémentaires de 1 939,26 euros TTC, soit 1 610,05 euros HT, Devis

775684764 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La société IDEC ayant pour activité l'ingénierie et les études techniques a conclu avec un maître d'ouvrage un marché

Le tribunal relèvera les éléments suivants : La société [Adresse 1] SARL ne produit pas au débat l'article 13 du CCAP l'autorisant, ainsi qu'elle le déclare, à résilier le marché le liant à la société

En réplique, Sol Façade sollicite, en plus du règlement initial de 36 857,52 €, la condamnation de BRL à 192 060 € pour perte de chance de conclure de nouveaux marchés, suite aux défaillances de BRL.

Ainsi, afin de pouvoir bénéficier à plein de sa trésorerie pour le lancement de sa nouvelle machine, tant sur le marché du négoce, que sur le marché des constructeurs automobiles, la société HANDPRESSO

entrepreneur individuel, exerce l'activité de peinture générale, nettoyage haute pression toitures, petits travaux de maçonnerie, charpente, traitements, revente de tous articles en tous genres sur marchés

Sur les marchés non-réalisés, il découle des conditions du CCAP que la société IP1R peut, sans être sanctionnée, diminuer le montant des prestations dans la limite de 15% du marché.

ADS a rencontré des difficultés en cours de chantier dues, selon elle, à des travaux de maçonnerie et de serrurerie non réalisés qui ne relèveraient pas de son marché.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne MARTY

d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AXES INGENIERIE, titulaire d'un marché

Le montant total du marché hors taxes s'élavait à la somme de 610 280,52€. Les factures correspondant aux premières situations de travaux ont été réglées sans difficulté.

: La résiliation du marché par la société COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON est abusive et injustifiée.