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169 résultats pour « Martoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARTOUX, Fidéle

SIREN 413765496TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/02616

26/10/2021

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Procédures collectives

MARTOUX, Fidèle

SIREN 413765496TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02616

22/09/2019

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Procédures collectives

MARTOUX, Fidèle

SIREN 413765496TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement prononçant — jugement conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Exerçant au 23 boulevard Sébastopol, 75001 Paris. SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 18/02616

21/07/2019

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Procédures collectives

MARTOUX, Fidèle

SIREN 413765496TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire. L’activité d’avocat est exercé au 100, boulevard Sébastopol, 75003 Paris. Date de cessation des paiements : 28 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me GORRIAS (Stéphane), mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente pub

28/08/2018

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SYSTEMES DE PAYEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 327975447 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ACO AVOCAT - Maître Jérôme HABOZIT Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me [L] [M] Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Cyprien GREINER, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG, Et par Maître Tanguy MARTIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

252,07 euros solidairement auprès la société COREDIF, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 438 638 264 dont le siège social est [Adresse 11] à Bussy Saint Martin

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

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