Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Viviane Madinier Ritzau et Monsieur Michel Vial, (M. VIAL Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Marc RENNARD, président du délibéré, Mesdames Viviane MADINIER-RITZAU et [E] [H], (Mme [H] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Monsieur Laurent Bubbe et Madame Claire Nourry, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

s'est rapproché de la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a proposé de piloter l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une architecture contractuelle combinant un contrat de construction « clés en main

BARBET-MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Délibéré par Mme KOOY Laurence, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU et M. LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs [H] [R] et [H] [L], (M. [L] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).