CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69ac95e5cdc6046d47e0ec92

Commerce

17 octobre 2025

Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME Matthieu BERGUIG Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

Monsieur Philippe THOORIS, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69add7f6cdc6046d47f8c2b3

Commerce

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication machines

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl REOREV, [Adresse 1] ayant comme activité : ETUDE MONTAGE FABRICATION D'EQUIPEMENTS, OUTILLAGES, MACHINES

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade2b2cdc6046d47f9606b

Commerce

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026, la société H2G SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Y] [E], assistée de son conseil Mathieu GIRARD, a comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle

Page 9 sur 64

← Précédent Suivant →