Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Dirigeant(s) : Monsieur [L] [E] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître [K] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

ATTENDU que la SAS [G] exerce une activité de création et commercialisation de malles de voyage aménagées, mallettes, maroquinerie, vente d'articles relevant des arts de table et de montres, ainsi qu'à

DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître Laurette MAZET

2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [T] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX, comparaissant par Maître Laurette MAZET

Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [Z] [D], [Adresse 3] comparaissant par Maître Laurette MAZET

2026002432 Ref : GR / LG ENTRE : Monsieur [B] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant comme avocat Maître Myriam MAZE-VILLESECHE

par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC -[Adresse 2] ET -SASU DIOLOT SASU Numéro SIREN : 813332723 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G], [V] [Q] assisté de Maître Julien MALLET

Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET en qualité de juge-commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Président d'audience : Madame Mireille DAUDIER luges : Monsieur Jean-Michel CALLEJA Madame [S] [W] Ministère public auque el le dossier a été communiqué et absent à l'audience : Monsieur Jean-Françoi s MAYET

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Suivant jugement du 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 07/01

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [D], [M], [Q] assisté de Maître Julien MALLET