Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [A] représentant Me [P] [X], mandataire judiciaire, * Me MEUNIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

, [G], [Adresse 3], [Localité 3] Non-comparants Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

disposition au Greffe RG 2024023349 ENTRE : SA VERSPIEREN, dont le siège social est 1 avenue François Mitterrand 59290 WASQUEHAL - RCS B 321502049 Partie demanderesse : comparant par Me François MEUNIER

Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis [Adresse 1] ([Adresse 2], Ayant comme avocate plaidante par Maître Caroline MEUNIER

GIRAUD 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS SA SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 Paris comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Caroline MEUNIER

Les co-contractants dûment convoqués, étaient présents : SARL LDA représentée par Monsieur [I], SCPI UPÊKA représentée par Maître Juliette SAINT-PERE, CREDIT AGRICOLE représenté par Maître Anne-Aline MENIER-GALLO

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024026906 21/06/2024 ENTRE : SAS Aurexia, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 492911888 Partie demanderesse : comparant par Me Caroline MEUNIER

délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de LOT, domicilié [Adresse 2], loco SELARL [B] [T] agissant par Maître Caroline MEUNIER

[E] [D], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Caroline Meunier, avocate (K126).

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER

2024063389 ENTRE : EURL MINOTERIE ROUPSARD, SARL dont le siège social est Le Moulin du Ham 50310 Le Ham - RCS de Cherbourg : 301 191 581 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CABINET BAUDRY – MESNIL