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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Deuxième phase de la conciliation : août et septembre 2024 Une fois obtenu l'accès complet à la comptabilité, STRYMO a découvert une situation très gravement obérée : * Une trésorerie exsangue, en dépit
Trib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
des nouveaux numéros RIO ; Attendu que l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes de la distribution de la presse) dans une décision numéro 2022–2148 précise les modalités
69d1d63ccdc6046d4729916c
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] souligne que la société DDM FINANCES a pu reconstituer ce fichier grâce à l'accès privilégié qu'elle avait aux données de la société MOVITEX en tant que prestataire informatique, utilisant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Je vous mets en demeure de me communiquer l'intégralité des accès qui me sont nécessaire pour la bonne gestion de mon site (hébergement, domaine, mail, etc…), et je vous demande également de ne pas conserver
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
Madame [Q] [P] avait l'accès, via intranet, aux logiciels internes de la Société REMMEDIA lui permettant ainsi de consulter les éléments de facturation des clients ainsi que les bases de son commissionnement
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Pour assurer le déploiement de son activité et de ses enseignes, le groupe CARREFOUR s'est appuyé sur des réseaux de franchise suivant trois modalités principales : Des franchises « classiques » ou «
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
L'accès de son conseil lui ayant été refusé, la SARL LUCALY n'y a finalement pas participé.
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