AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
7 mai 2026
l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde de la formation, non pris en charge par l'Opco, pour un montant
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PLACE MONTAUT SCI
29/07/2026
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DUPAS, Guenaëlle, MONTAUT-DUPAS
22/07/2026
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MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES
08/07/2026
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SARL MONTAUT ET FILS
28/06/2026
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Château de Montautre
20/05/2026
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4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
20 avril 2026
de 2 256,15 euros, à restituer les sommes saisies sur les comptes de la société DEJAR ENERGIE pour un montant de 12 712,85 euros, et lui a enjoint de récupérer le matériel objet du contrat de location
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