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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bab948cdc6046d471806bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

articles L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société M'KAIROS VALLEE FORMATION, exerçant une activité de [Localité 3] de conduite auto, moto

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed8fcdc6046d471de0ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BAIES DE SOLEIL (SARL) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 481 991 552), et exploite un fonds de commerce de « Vente et installation de fenêtres volets motorisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643fecdc6046d474f80b2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif mono patrimonial de Madame [Q] Née [Z] [K] est de 26.055,77 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

versement ; la dernière tentative de saisie attribution sur le compte bancaire, le 11/03/2025, a révélé un solde débiteur de 473,00 €; que la société apparait uniquement propriétaire de scooters et moto

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4ca86cdc6046d479a8d8c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 octobre 2025, par : La SARL MOTOCULTURE DE L'OUST Vente, réparation et location de matériels mécanique et engins agricoles, motoculture, automobile, moto

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede81cdc6046d477633bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 894 569 458 et a pour activité : « Achat-vente de véhicules, location de véhicules (véhicules particuliers, véhicules utilitaires, motos

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee18ccdc6046d477673c1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vente de pièces détachées automobiles modernes et anciennes ainsi que motos, cyclomoteurs, quads vélo, et plus généralement tous véhicules à moteurs ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUGEMENT DU 14/01/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 14/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [T] [D] achat vente accessoires moto

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CORSICA AUTO IMPORT SAS, [Adresse 2], Mandataires automobiles, motos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Que pour cela il a indiqué mettre en vente une moto et un bien immobilier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7853cdc6046d47c8a717

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003136 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] N° RCS 897 798 898 2021 B 484 Mécanique automobile et moto

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18f85cdc6046d47eb0a4a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

date du 08 juillet 2025, Monsieur [S] [V] [B] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL AUTO [Localité 1] GAZAN II [Adresse 1] RCS [Localité 2] N°: 518780945 ACTIVITE : Auto moto

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

chauffeur; Achat et Vente de véhicules Neufs et d'occasions; Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées automobiles modernes et anciennes ainsi que motos

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TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle n° 2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto

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TCOM

Chambre 04

69f697c6cdc6046d4764614b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF AUTO MOTO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

recensés à ce titre des dépenses d'entretien de véhicule, des frais de séjour sans que cela soit exhaustif ; Attendu qu'il a été relevé par le liquidateur judiciaire une facture de la société CORNOUAILLE MOTO

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

laquelle il était intéressé directement ou indirectement, notamment en encaissant un acompte destiné à la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT sur son compte personnel et sur le compte d'une société AUTOS MOTOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société LYSTENI LOCATION SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Location de villas saisonnières-toutes activités liées de prés ou de loin à l'activité de location touristique, location de véhicules, motos

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'achat, la vente, import-export de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.

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