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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74748cdc6046d47ff31a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95eccdc6046d4721080c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 14/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL LM GROUP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95ffcdc6046d47210931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBITEUR : La SAS LM FORMATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 934 997 RCS [Localité 1] Activité : La formation y compris en tant que centre de formation et organisme de formation par tous moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9612cdc6046d47210a8e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 14/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SAS IT MAX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL L.M.D. et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS La Tavern' et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MI2D et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TWO T CLEAN et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04902bcdc6046d4799ab01

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU [V] [A] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049044cdc6046d4799acdf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

912 593 050 RCS [P] Activité : La Société a pour objet le transport public routier de marchandises, le déménagement ou la location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3e3cdc6046d47f13eeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARL GARAGE DES STUARTS et a fixé une période d'observation en vue de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS L.V.C.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FMECHAF.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL FITMOOVE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS NFCG ELEC et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS D'or & Carrelage et a fixé une période d'observation en vue de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [S] [K].

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