AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
4 mars 2025
il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau de Fontainebleau, L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C], dûment munie
Source officiellePage 9 sur 74
MUNOS, Jean-Christophe, Guy
16/07/2026
Voir →
HIMALAYAN FEELINGS, MUNOS, Jean-Christophe, Guy
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/05/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT DE TOULON le 22/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00025062, Référence 8304P04 2026 A 01875 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Boulevard de la Plage Agay 83530 Saint-Raphaël
09/07/2026
Voir →
MUNOSKI
14/06/2026
Voir →
ROGER MUNOS ET CIE
15/05/2026
Voir →
MUNOS, Virginie, Odette, Yvonne
11/05/2026
Voir →
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG : 2025P01964 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [M] [U], collaboratrice, munie
Source officielle