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259 résultats pour « Nouar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant par la SELARL NOUAL

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

social est 1 rue René Koechlin 67150 Gerstheim - RCS B 638501528 Partie demanderesse : assistée de Me Laurence WURTH Avocat, 27 boulevard Saint Pierre BP 20115 68000 Colmar et comparant par la SCP ERIC NOUAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Noud débouterons ainsi chacune des parties de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Et nous condamnerons [T] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les relations financières anormales peuvent se définir comme celles qui, nouées entre deux personnes, créent un déséquilibre patrimonial appauvrissant l'une et enrichissant l'autre, sans justification

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

02/2023, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée de l'immeuble sur la mise à prix de 95.000 € ; les parties se sont alors rapprochées pour trouver une solution transactionnelle et, par acte notarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte notarié du 10 janvier 2022, Monsieur [O] [M] et Madame [D] [U] ont acquis en VEFA un appartement avec une cave et une place de stationnement dans un but locatif.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR est titulaire de deux créances certaines, liquides et exigibles à l'encontre de la société SAMSARA, nées de contrats d'ouverture de crédit consentis par actes notariés

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il observe que le contrat d'architecte stipule en page 3 « Nota » : « L'architecte est tenu de transmettre au maître de l'ouvrage un récépissé de dépôt établi par la mairie ou le service instructeur pour

Source officielle
TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En effet, par acte notarié en date du 18 janvier 2014, Madame [O] [U] née [S] ont acquis ensemble le fonds de commerce de café, bar, restaurant, traiteur exploité [Adresse 3].

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient qu'elle n'a pas été partie aux relations contractuelles invoquées, lesquelles ont été exclusivement nouées avec la société SA LBSMA FOUNDRY.

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte TENENHAUS [Adresse 2] et par [P] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [W] GROUP [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

souhaite que lui soit adressé une note de délibéré afin d'indiquer quelle est la société actuellement détentrice du matériel puisque suite à une erreur matérielle, la requête vise à la fois la Société NOAS

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal constatera l'existence d'un contrat entre Monsieur [J] [C] et la SASU ANOF, du fait des relations d'affaires qui se sont nouées entre les deux sociétés, depuis plusieurs années et le taux de

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TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant par la SELARL NOUAL

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TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACL prétend qu'elle a effectué pour NSC des prestations de transports conformément à la relation commerciale qu'elles ont nouée, dont NSC n'en a pas contesté la réalité.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C] [O] PRIS EN SON ETABLISSEMENT [T] FRANCE [Adresse 12] comparant par Me Christophe MAIRET [Adresse 13] et par Me Ellie DELHAYE [Adresse 14] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié

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TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société HBB a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir à SAINTE-MARIE-DE-RE (17740) sis 58 rue de la Tonnelle, La Noue

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