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170 résultats pour « Parance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A date de l'ouverture de la procédure, la société SCENTYS avait identifié des relais de croissance, et une nouvelle vague d'économies passant par une restructuration de la société et de son activité devaient

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

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Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Qu'ainsi en payant à la SASU [I] [T] le prix d'un véhicule de remplacement, il y aurait un profit manifeste pour cette dernière, qui disposerait dans son patrimoine de deux véhicules, alors qu'elle n'en

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

En conséquence, l'exécution provisoire de droit parait manifestement incompatible avec cette affaire et il est demandé au Tribunal de l'écarter.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En second lieu, il paraît extravagant de reprocher à son contractant, d'une part, ses supposés manquements lors des opérations de transport et, d'autre part, se plaindre lorsqu'il suspend ses prestations

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R] (ou à ses parents ou alliés jusqu'au deuxième degré) ni les actifs acquis dans le cadre de la présente cession de fonds de commerce, ni les titres de la société qui seraient, éventuellement, amenées

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

violation des droits fondamentaux du locataire En cas de résiliation du contrat de location, le locataire s'engage selon l'article 18.3 des conditions générales, à exécuter le contrat jusqu'au bout (en payant

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il s'en déduit que la résiliation effectuée par ASSOFAC est irrégulière, partant elle ne peut être valablement reçue par PRO CONSEILS, laquelle est en droit de solliciter la poursuite respective des contrats

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce projet très prometteur est une opportunité indéniable pour la société [M] dans son objectif de levée de fonds prévue en cette fin d'année, et partant, dans sa volonté de rembourser à terme la société

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats

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