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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0065cdc6046d476ffa71
9 avril 2026
9 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
Source officielle7ème chambre
69e9a23ccdc6046d4736d25e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69e98a12cdc6046d4734b308
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e98048cdc6046d473413bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69e9826bcdc6046d4734366b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e9833fcdc6046d47344436
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Pascale
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ddcecdc6046d4736a13e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dde0cdc6046d4736a2a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6de16cdc6046d4736a67a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c961adcdc6046d476b20e1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Hervé MIZON Qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae84d7cdc6046d47041428
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielle5ème chambre
69e86cf5cdc6046d471a6bf7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baec93cdc6046d471dbbde
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par : Maître LABONE cabinet de Me Eric BRAILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08265cdc6046d4797d74d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : SARL MAZOYER (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 378 053 490 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur Michel
Source officielleChambre 2-5
6a0ed6c0cdc6046d476be4df
2 avril 2026
2 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
10 avril 2026
COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel
Source officielleChambre 2-5
69d39ea5cdc6046d474ac303
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officiellePage 9 sur 19