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530 résultats pour « Philippe PREVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

6a0e7e0acdc6046d47626c69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe Douchet, président, M. Emmanuel Ramé et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee37acdc6046d470bf9aa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55ad8cdc6046d470dbc43

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00279

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LA FERME DE [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc118cdc6046d47238c98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc144cdc6046d47238f1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc16acdc6046d47239119

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc17acdc6046d47239231

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc199cdc6046d4723940a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc1a9cdc6046d472394e1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc205cdc6046d47239a45

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc215cdc6046d47239b25

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc225cdc6046d47239bfa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc235cdc6046d47239ce6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc246cdc6046d47239df7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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