Carte grise au nom de l'ancien titulaire [G] ; * Ctte Peugeot Boxer carrosserie fourgon du 28 mars 2013, immat. [Immatriculation 2]. Go, 7 cv. 262 000 km environ.

Localité 2] [Adresse 5] SELARL JSA [Adresse 6] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] comparant par Me Coralie BOURON [Adresse 9] et par Me Christophe CARDOSO

Attendu que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces

greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 325 962 124 - 1982 B 1272 et exerce une activité de mécanique, entretien et réparation de poids lourds et carrosserie

En août 2025, Mme [X] constate des désordres sur les éléments de carrosserie, peinture qui bulle. Mme [X] en informe SARL AUTOS KM 38.

et des Sociétés de Marseille sous le n° 918 639 378 - 2022 B 5406 et exerce une activité de location de véhicules (autos, motos, bateaux) sans chauffeur, achats et ventes de véhicules automobiles, carrosserie

PRIN ABEIL située [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le dépannage et le remorquage de véhicules légers et lourds, la fourrière automobile, le gardiennage de tous véhicules, la mécanique, carrosserie

Sur l'opposabilité des clauses du contrat Attendu que pour justifier de l'existence d'un contrat, ARVAL verse au débat : * En pièce n°1 un bulletin d'adhésion (conditions générales de location longue

concurrentes auraient été poursuivies en fraude de ses droits, la demanderesse a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir communication de pièces

d'affaires pour 2025 est d'environ 240 000 € ; qu'elle a d'autres dettes en plus de celle de l'U.R.S.S.A.F, notamment à l'égard du bailleur et des impôts ; qu'elle exerce une activité de mécanique et carrosserie

Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 novembre 2025, Madame [L] [J] épouse [I] nous demande, vu les pièces

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie

**************************** FAITS ET PROCEDURE : La société RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (RYAPARTS) a pour activité le commerce sous toutes ses formes des appareils, fournitures, matériels, pièces

Attendu que la requérante indique à la barre, ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre subsidiaire, ce dont il convient de prendre acte ; Attendu qu'en sa pièce

diligences de son Président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 003138 et n° RG 2024 005869, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE CARDOSO

Ne comparaissant pas MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la

Il résulte des pièces versées aux débats qu'un devis a été signé le 20 octobre 2023 entre les parties pour la réalisation et la pose d'adhésifs sur trois véhicules professionnels de la société E.C.L.