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391 résultats pour « Pierre-Antoine COURDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed2ecdc6046d479d3f19

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'activité, Le Ministère Public ayant été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin il ressort des faits qu'il n'y a pas de procès en cours et que la mesure sollicitée est légalement admissible et nécessaire à la solution du litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3ff3cdc6046d47b392ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067385 20/12/2024 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, et M.

Source officielle
TCOM

Référés

69ad8d6ecdc6046d47f25756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS SODICO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR SARL FC ECO CONFORT [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par courrier du 15 juillet 2024, le conseil de la SARL [S] [V] en sollicite le rétablissement.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76a5cdc6046d47f0332b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît que l'actif du débiteur ne contient aucun bien immobilier, que le nombre de salariés au cours

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA

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TCOM

Chambre 00

69e02c87cdc6046d4763a3e0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 avril 2026 N° RG: 2026R00049 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Grégory ANTOINE [Adresse 2] et par Me Moncef SMATI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe8ccdc6046d472e3cc6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa256cdc6046d4785ccbf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

30/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa2b1cdc6046d4785d1e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa361cdc6046d4785dc4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa372cdc6046d4785dd23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caae31cdc6046d478763bb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sollicite la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société CURCUMA EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour

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