[K] [N] [Adresse 2] Représenté par Maître Anaïs GARAY, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé

procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du pignon

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

Les travaux devaient se dérouler en 3 tranches : * Tranche n°1 : façade arrière côté parvis pour la somme de 854.994,32 € HT soit 940.493,75 € TTC * Tranche n°2 : façade avant côté mer et pignon pour

DECOR [Adresse 2] Représentée par Maître Elise HINSINGER-CORNILEAU, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, Me Dalila GUILLOT, M.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2014, la société AMS EVENEMENTS représentée par M.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En août 2024, Mme [L] [F], ingénieure en reconversion a projeté de créer à [Localité 2] un salon de thé

Laurent PITET, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

S.I.F.T. » [Adresse 2] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ, Avocat au Barreau d'Aix en Provence Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés de Me O.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après