Y... ait le statut de journaliste permanent, exclusif de celui de pigiste, qu'il bénéficiait de primes exceptionnelles et d'un montant minimum garanti depuis 2011 même en l'absence de piges, la cour d'appel

Y... ait le statut de journaliste permanent, exclusif de celui de pigiste, qu'il bénéficiait de primes exceptionnelles et d'un montant minimum garanti depuis 2011 même en l'absence de piges, la cour a

est rémunéré à la pige et ne reste pas à la disposition constante de son employeur, ne peut prétendre à une rémunération mensuelle régulière ; qu'en accordant à M.

Pour dire que l'assurée devait percevoir des indemnités journalières maternité de l'organisme de sécurité sociale français, le jugement retient que le journaliste pigiste qui contracte avec des titres

Par lettre du 31 juillet 2014, l'agence de presse, l'a informé de la cessation des piges au 1er septembre 2014. 3. M.

X... a collaboré en qualité de pigiste à la revue Impact Médecin éditée par les sociétés Edinter et l'Avancée médicale à compter du 1er août 1992 ; qu'il a été élu le 8 juin 1994 au Comité d'hygiène, de

de leurs propres productions ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses écritures, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote

occasionnel, il n'en est pas de même lorsqu'ayant fourni régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle en a fait, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier ; qu'en

X... employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

.. font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins et pigeons

CFP et, en outre, a ordonné la publication de la condamnation dans le quotidien "Les nouvelles calédoniennes" ; "aux motifs qu'il convient, en préalable, de rappeler que, même si le statut des pigistes

relatives à l'application des accords d'entreprise ne concernant que les pilotes, dont la technicité faisait que leur bonne application ne pouvait être utilement appréciée que par des délégués pilotes

d'une organisation de l'activité contractuellement définie entre eux et l'Institut Pitiot, en fonction des contraintes de chacun", et spécialement, en ce qui concerne M.

des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), le Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ; Vu leur connexité, joint

, ne serait-ce qu'en qualité de pilote d'hélicoptère, demandant un investissement moindre mais offrant également moins de possibilités eu égard au nombre de pilotes professionnels plus restreint, les débouchés

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était

Y..., engagés par la société EMAP International Magazines Téléstar en qualité de journalistes pigistes ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une somme au titre d'un accord de