l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 13 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE, Vu les quatre

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 13 698 € (treize mille six cent quatre-vingt dix-huit euros) correspondant aux cotisations impayées du 2ème trimestre 2021 au mois de février 2025.

Constate la résiliation des contrats en date du 7 janvier 2025, Condamne la société SMASH [O] [S] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS, au titre des loyers impayés, la somme de 494,60 € (QUATRE

Constate la résiliation du contrat objet du présent litige à la date du 29 juillet 2025, Condamne la société [D] [I] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 398,75 € (TROIS CENT QUATRE

vingt centimes) outre les intérêts au taux de 3,54% sur la somme de 37.138,90 euros (trente sept mille cent trente huit euros et quatre vingt dix centimes) depuis le 29 novembre 2023 jusqu'au complet

Arche des Saveurs à payer à la Bred Banque Populaire la somme de quatorze mille deux cent cinq euros et vingt-quatre cents (14.205,24 €) avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, au

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000056 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES), outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

la signification du présent jugement, sous astreinte de 10,00 € (DIX EUROS) par jour de retard, Condamne la société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 81,94 € (QUATRE

CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS QUARANTE CENTIMES), assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

La société BNP PARIBAS a versé la somme de 3 494,07 € (trois mille quatre cent quatrevingt quatorze euros et sept centimes) au titre de la contribution pour la justice économique ; A la barre, la société