cent soixante douze euros et vingt huit centimes (49.472,28 euros)" par "quatorze mille cinq cent quatre-vingt-un euros et trente deux centimes (14 581,32 euros)" et de lire en conséquence, dans le dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les statuts de la société à responsabilité limitée Quatra (la société) ont été approuvés

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon les juges du fond, Mme Y... a obtenu d'Edouard

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a définitivement acquis trois mille cinq cent quatre vingt quatorze actions de performance et cinq cents actions de présence et qu'il a la qualité

des tribunaux de commerce et prévoyant l'organisation des élections n'ont pas été respectées, la liste des membres du collège électoral n'ayant pas été rectifiée et les élections n'ayant concerné que quatre

Y... étaient les seuls membres du collège-cadre, qui comporte quatre salariés, à avoir refusé la suppression de la prime de treizième mois, qu'eux seuls avaient voté dans ce collège, que les difficultés

l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1994) d'avoir, d'un côté, déclaré réguliers les dix-neuf jugements ayant rejeté une demande de jonction des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'égard de quatorze

S'agissant du motif pris d'une insuffisance de ses diplômes et de son expérience professionnelle, Mme [O] fait valoir qu'elle a étudié la langue française pendant quatre ans, de 1997 à 2001

A... une certaine somme comprenant quatorze mille trois cent quarante et un francs cinquante centimes (14 341,50) au titre des comptes de sortie alors qu'ils avaient fait valoir dans leurs écritures d'appel

du département "Systèmes" ou "Mesures et Contrôle" et que la société S'tell avait repris quatorze salariés dont quatre des départements "bancs d'essai/ systèmes de mesures", cinq du département "logiciels

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

France, filiale de la société Vishay Intertechnology dont le siège est aux Etats-Unis, a, en janvier 2002, procédé à des licenciements économiques entraînant la fermeture du site de Tours qui employait quatre-vingt

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la société Jade et Thierry X..., son gérant, du chef de défaut de déclaration de mise en service, pour quatorze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

du second tour de cette élection qui s'est déroulé le 8 décembre 2014 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le tribunal retient que, dans une entreprise comptant entre cinquante et soixante quatorze

indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie G... pour la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno Y... et Jean-Michel H... pour quatre

[V], pris en sa quatorzième branche Enoncé du moyen 5.

dommage, la compagnie Air France avait invoqué 1°/ les indications de l'expert, contradictoires à l'égard de la société Air Cat, selon lequel la chute avait eu lieu lors de la manipulation d'un des quatorze

des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré William X... coupable d'avoir détenu quatorze

Sofco automobiles (société Sofco) exploitait par le biais de ses filiales un réseau de vingt-deux concessions automobiles ; que le 26 février 1997, la société Sonauto s'est engagée à lui reprendre quatorze