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608 résultats pour « Rachez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [T] aurait racheté les parts sociales que la société CHEZ MARCELLE détenait dans la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [Q] aurait racheté les parts sociales que la société Ô PONTS NEUFS détenait dans la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [Y] aurait racheté les parts sociales que la société NAUVI détenait dans la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [A] aurait racheté les parts sociales que la société LUCK détenait dans la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL en décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 octobre 2025 par : SAS GDM HOLDING FRANCE [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'audience de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Le dirigeant de ETS [G] RETIF, entendu en ses explications, expose qu'il a racheté

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

location-gérance le restaurant du camping « [Etablissement 1] » à [Localité 1], mais que le camping n'a pas ouvert en 2024, ni en 2025 ; Qu'il précise que des négociations étaient en cours pour que la société rachète

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

date du 23 août 2024, signifié par voie de commissaire de justice le 26 août 2024, Monsieur [K] [Y], agissant en qualité de liquidateur de la société [K] [Y], a proposé à la société RCO GÉNÉRATIONS le rachat

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rails de guidage en X[Immatriculation 1] largeur 50mm, ep10mm (mise en place par pointage), des tourteaux de commande et de renvoi, des paliers SNL 513-611, et de la chaine de typeB102NA équipée de racleur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a306cdc6046d479efb25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

laissant subsister une créance de plus de 100 000,00 € Dire et juger que la société ENER PACTE avait eu un accès tant à l'ensemble de la comptabilité de la société GESTION ENERGIES qu'au contrat de rachat

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

réception des conclusions d'un contrôle de l'URSSAF effectué en 2022, lequel contrôle avait abouti à des rappels de cotisations portant sur plus de 43 000.00 € dus aux erreurs de calcul du logiciel « [E] » racheté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6427bcdc6046d474f684a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Madame [H] [L] déclare avoir racheté le fonds dans le cadre d'une procédure de Liquidation Judiciaire, QUE le développement de l'activité est impossible, QUE l'établissement est fermé depuis

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93a67cdc6046d4767baab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MENSUEL DOIT ETRE COMMUNIQUE, QUE LE PREVISIONNEL RECU DOIT ETRE PLUS DETAILLE, QUE LE STATUT DE M., [S] DOIT ETRE CLAIREMENT DEFINI; QUE L'ISSUE DE LA PROCEDURE EST ETROITEMENT LIEE A LA POSSIBILITE DE RACHETER

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal relève que la détermination de la durée du contrat, portée à six ans, s'est opérée dans le cadre de l'équilibre économique d'une opération globale tenant au rachat d'un fonds de commerce signé

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ce même courrier, la S.A.S MS INVEST et la S.A.R.L [H] [J] PARTICIPATIONS confirmaient le rachat de la créance en compte courant d'associé de WE.5 INVESTISSEMENT qui s'élève à 25 000 €.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle exerce une activité directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, de détention, de participations, d'investissement, de rachat, de vente ou toute autre activité en lien avec des sociétés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 19/09/2026 et souligné en particulier : que la SAS [D] [Z] exploite une activité de salon de thé et qu'elle a fait l'objet d'un rachat

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TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BERGER Liquidateur : SAS [T] prise en la personne de Me [R] [T] DEBITEUR SAS I'NNOV BATEAUX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 853419638 2019 B 5442 Représentant légal : Mme Rachel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'achat des huîtres ce qui a engendré une forte baisse du chiffre d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié, QUE Monsieur [T] [D] a plusieurs amateurs qui seraient intéressés pour racheter

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