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224 résultats pour « Risser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par mail du 31 octobre 2022, la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT adressait une facture pour 3 camions de pellets, en y joignant son RIB.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les contrats de location, les duplicata factures échéanciers, les mandats de prélèvement SEPA et RIB

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

référé et renvoyer la société LEURQUIN-ADIMES AGENCEMENT à mieux se pourvoir au fond En conséquence ; JUGER la société LEURQUIN-ADIMES AGENCEMENT irrecevable et mal fondée en ses demandes, les numéros RIO

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En outre, s'agissant de la création du bénéficiaire, ce listing se contente d'indiquer qu'une notification a été faite à 22h16 : envoi confirmation création d'un RIB bénéficiaire via Téléphone.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle aurait dû être alertée par le fait qu'un inconnu contactait pour acheter un véhicule sans venir le voir, qu'un chèque était remis alors qu'un RIB avait été fourni pour un virement, et par l'annulation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7052cdc6046d47e98ccf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 14/04/2026, la société [B] [S] (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 933 814 980, pour son activité de pizze ria

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 005026 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [V] [R] rise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ladite somme sera versée par le Liquidateur Judiciaire sur le RIB de Monsieur [U] [P], à charge pour lui de reverser à Madame [A] la part qui lui revient, annexé aux présentes, dès la réalisation définitive

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR : Monsieur [B] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], commerçant, domicilié [Adresse 5] à [Localité 2], Représenté par Maître Antoine RISS, SELARL 5 A,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

IL convient de le réaffecter au bon compte caisse d'épargne LR ORCOM SERVICE (rib en PJ) » Elle soutien que dans ces conditions, elle n'a aucune somme à restituer SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la restitution

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4509ccdc6046d4726ab8f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 184 857 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du

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TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a été convenu entre les parties que le transport serait effectué sur le navire « RIO BARROW » devant quitter le port de [Etablissement 1] à une date prévisionnelle fixée au 5 août 2017 pour rejoindre

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

comptable de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a confirmé par mail avoir reçu le RAR de la relance envoyée par la société [G] et a demandé en retour, le détail des écritures et la transmission d'un RIB

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TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Que cette dernière, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 808 783 708 exerçait une activité de Pose de réseaux incendie par Sprinkler et RIA

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TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 28 juin 2023, la société DECOUVERTES a mis en demeure la société PROMACON de lui communiquer le code RIO sous 24 heures, à défaut d'engager une procédure judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30b65cdc6046d47a6b61d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, il donne ordre de paiement de la somme de 300 672 Euros à la SCP [M] et ASSOCIES, es-qualités de séquestre, au profit de la SOCIETE GENERALE au moyen du RIB ci-annexé.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c17cdc6046d47126fe7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

travaillé au [Adresse 3] à [Localité 1], y avoir rencontré Madame [O] [L], amie du propriétaire qui lui a demandé copie de sa carte d'identité, de sa carte vitale, de son casier judiciaire et de son RIB

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

aux créanciers nantis, lesquels disposent d'un nantissement sur 95% des titres de la société FRUILIANCE, sera versée, en application des dispositions du contrat de prêt Sénior, soit directement sur le RIB

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TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire, a répondu à la société [Localité 1] LEASE SERVICES d'une part, qu'il optait pour la poursuite du contrat et, d'autre part, qu'il reconnaissait son droit de propriété sur le matériel (une grue RISA

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