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183 résultats pour « Riva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les indications relatives à la trésorerie ressortent du solde du compte bancaire ouvert au nom de la société LKD, à savoir : Solde du compte RJ BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] (au 06/01/2026)

Source officielle

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TCOM

.

69b74701cdc6046d47cd554c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ayant pour avocat la SELARL RIVAL, représentée par Maître Amaury PAT, avocat au Barreau de Lille, y exerçant [Adresse 3], Et pour avocat correspondant Maïtre Anne Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro est B 412 653 180 Dont le siège social est [Adresse 1] Prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, située [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

plaque PST * Fourniture et pose de plaque PST * Fourniture et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire, a répondu à la société [Localité 1] LEASE SERVICES d'une part, qu'il optait pour la poursuite du contrat et, d'autre part, qu'il reconnaissait son droit de propriété sur le matériel (une grue RISA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE (EURL) dont le siège social est situé [Adresse 3] à DROYES, 52220 Rives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 4] (avec sursis de paiement à hauteur de 73 383,86 euros et 32 101,17 euros) 56 256,76 euros de la Trésorerie d'[Localité 4] (avec sursis de paiement), 45 986,30 euros de la Banque Populaire Rives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00489 DEMANDEUR SDE VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en son établissement secondaire [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de l'article L. 621-2 du code de commerce : * d'étendre à la SCI MALOU et à la SCI [Localité 1] [Localité 2] la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SAS LA DISTILLERIE DE LA RIVE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Q] [N], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

< 500 € 778,52 Passif à rembourser 222 740,70 Total 241 802,71 Ce passif est constitué à 90% des principaux créanciers suivants : DGFIP 55 185,00 URSSAF 36 004,42 KLESIA+ AGIRC/ARRCO 12 741,48 BI RIVES

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AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cet acte, exécuté par la SCP [R]-RIVES, mentionne les sommes réclamées à savoir 11 608,00 € à titre principal, 123,31 € HT de frais, 40,84 € au titre des intérêts et 92,18 € TTC au titre de l'acte soit

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Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] [A] - [Adresse 4] [Localité 4] L'Office de Tourisme de [Localité 5] a organisé la deuxième édition d'un marché de Noël « Les Féeriques » sur les rives

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Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle verse aux débats le « Bordereau de remise en banque de virements SEPA télétransmis » qui atteste de la domiciliation « BPRIVES RUNGIS » et de la banque « BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [E] - [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] L'Office de Tourisme de [Localité 5] a organisé la deuxième édition d'un marché de Noël « Les Féeriques» sur les rives

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par jugement du 13 avril 2022, un plan de cession du fonds de commerce de la société BLUE SET pour un montant de 50.000 EUR, au profit de la SAS RINA, a été arrêté.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS

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contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS

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