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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
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11 avril 2025
2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE Affaires 2024010065 et 2024010349 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Trib. de Commerce
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29 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure 2008RJ8018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date
8ème chambre
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29 janvier 2025
[M], [D] [R] DU CLOS DE VERRIERE 91370 VERRIERES LE BUISSON, Gérant comparant et assisté par Me Véronique DOBELLE 5 RUE HENRI DE BORNIER 75116 PARIS En présence de : M.
1ère chambre
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5 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
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…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1568 Procédure 2024RJ306 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRAITEUR VERNAY, [Adresse 1] Date d'ouverture
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27 janvier 2025
Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
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PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur Alexandre VERNEY
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7 avril 2025
DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre VERNEY
2è chambre
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20 janvier 2026
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
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Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE
Sanctions
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Greffier d'audience : Madame Almérinda SEDRU Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Marc PIDOUX, président, Madame Marine BRIAND,
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Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal
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Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Frédérik
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