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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a1d4cdc6046d472dbf9d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 27 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleChambre 2-4
6a0ed6e7cdc6046d476be821
1 avril 2026
1 avril 2026
BOURSE NUMISMATIQUE - Sigle: F.B.N [Adresse 1] Activité : achat, vente, courtage en gros détail de monnaies, médailles, billets, or de bourse & fonte, librairies, exploitation & réseaux franchises, sites web
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
La société LA FAIM [Localité 2] demande au Tribunal de réduire le montant de la clause pénale, la somme étant demandée à la société LA FAIM [Localité 2] pour un site web dysfonctionnel.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c463cdc6046d47c8f098
20 octobre 2025
20 octobre 2025
15.510,00 € TTC suivant décompte arrêté au 3 avril 2025, outre intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter du jugement à intervenir, * Ordonner à Monsieur [X] [O] d'avoir à restituer le site web
Source officielleChambre 2-3
69d3349ecdc6046d4743f6a8
1 avril 2025
1 avril 2025
R.641-18 du code de commerce, Met fin à la poursuite de l'activité de la : SAS SIMPLIFIELD [Adresse 1] Nom commercial : Simplifield Enseigne : Simplifield Activité : Editeur de logiciels applicatifs web
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51ebcdc6046d47ed75a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS YES WE
Source officielleTrib. de Commerce
69b02ebfcdc6046d47292b48
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEBITEUR : La SAS ENCINNOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 847 760 Activité : Conseil et formation en ergonomie, design et conception d'interface homme-machine (IHM); définition de stratégie web
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c32bcdc6046d47369e8a
1 avril 2025
1 avril 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f396cdc6046d4739bc4e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site Web
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f3a7cdc6046d4739bd59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 34 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site Web
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a0efcdc6046d472dab78
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de de site web
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a100cdc6046d472dace4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 43 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a110cdc6046d472dae6b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a160cdc6046d472db61d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a1c4cdc6046d472dbe7c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1724cdc6046d47dd1f62
9 avril 2026
9 avril 2026
l'établissement français est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 983 337 353 ayant pour activité la conception, le développement et l'exploitation de plateforme web
Source officielleTrib. de Commerce
69ae801ecdc6046d4703b17c
2 avril 2025
2 avril 2025
actions simplifiée La conception, le développement et la commercialisation de boites à outils logiciels, de logiciels et de matériels électroniques, toute activité d'hébergement de logiciels et de sites web
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a121cdc6046d472db041
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a1b3cdc6046d472dbd32
29 janvier 2026
29 janvier 2026
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 45 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment
Source officiellePage 9 sur 73