somme de 15 024,96 € en dédommagement du préjudice de crédit-bail * la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC * Aux entiers dépens » Attendu que les défenderesses s'en rapportent à la sagesse

[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Madame [X], vice-procureur de la République, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

Emmanuel SAGE, juges, assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier, le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur.

Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Monsieur [E] [Q] [W] [Y] s'en rapporte à la prudente sagesse du tribunal. Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

BLIS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ARNAUD [R] [H] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

(s): [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] * Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BELLA PIZZA, ne comparait pas, ni personne pour lui, que cependant par courrier en date du 30 mars 2026 ce dernier indique s'en rapporter à la sagesse

demande car il ne parvient pas à faire face à la situation, et il n'y a aucune perspective d'activité ; Le Ministère Public a relevé qu'il y a assez peu d'éléments transmis, qu'il s'en remet à la sagesse

La signature de Monsieur [J] [G] est précédée de la mention : « Bon pour acceptation sous réserve des conditions générales » ; Le constat établi par l'huissier le 4 avril 2024 fait état de la saleté des

Les parties disent s'en rapporter à la sagesse du tribunal.

Qu'il apparait au vu dudit constat qu'un certain nombre de désordres relèvent explicitement d'un travail mal exécuté, indiqué en ces termes : « un état de saleté consécutivement du support des travaux,

d'assurance multirisque (responsabilité civile professionnelle et dommages) depuis le 01/01/2026 quand bien même le dirigeant recherche activement un nouvel assureur, qu'il entend s'en remettre à la sagesse

Attendu que le Juge-commissaire s'en rapporte à la sagesse du Tribunal, Attendu que le Parquet requiert la conversion en liquidation judiciaire, Sur ce, Attendu que l'entreprise est manifestement dans

septembre 2025, mais a écrit à son contradicteur pour lui indiquer qu'il acceptait le désistement d'instance et d'action contre Monsieur [Q] [B] et de Monsieur [X] [V] et qu'il s'en rapportait à la sagesse

Le devis porte sur un « pont de communication » entre le système de gestion comptable SAGE de PFAFF et le logiciel de vente en ligne PRESTASHOP.

liquidation judiciaire ; Par conclusions récapitulatives du 4 février 2025, la Société [F] a, quant à elle, demandé au tribunal de : * DONNER ACTE à Monsieur [K] [D] que ce dernier s'en remet à la sagesse