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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
S'agissant de « salariés-clés » d'HEPPNER tant par leurs anciennetés que par leurs expertises, ce débauchage massif a désorganisé la requérante, lui générant un préjudice financier et moral très important
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS SCORLEANS [Adresse 1] Activité : Salle
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1dfc3cdc6046d4755d760
8 octobre 2025
promotion pour les spectacles et tous les autres événements de divertissement, services de réservation et de prestations en lien avec les activités évènementielles et culturelles, service d'exploitation de salles
Chambre 07
69f20e1ccdc6046d47f80bd7
7 mars 2025
Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme Anne-Marie, Monique
Trib. de Commerce
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
assistée de Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 6 salariés
69f34081cdc6046d47142b0a
au 15/04/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 9hrs (salle
69e3af96cdc6046d47b22a02
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 9 salariés et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 1.153.788 Euros ; ATTENDU qu'il résulte des pièces produites
69e3f5eacdc6046d47bae30f
14 octobre 2025
[U] [K] Présidente de la SAS GOOD VIBES ONLY VAR a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
69e42748cdc6046d47be5143
6 janvier 2026
assisté de Maître IFRAH Meggie Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 18 salariés
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
La mobilisation de la trésorerie a fragilisé la société. Une instance est en cours pour résolution de la vente.
69c043e0cdc6046d4793260d
2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles
69c73823cdc6046d473dbd2d
D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Activité : La gestion de salles
Chambre 06
69f44031cdc6046d472e4eb0
numéro 921813143 (N° de Gestion : 2022 B 13483), a pour activité : fabrication à caractère artisanale et vente de pâtisserie, viennoiserie et de tous produits alimentaires non alcoolisées - traiteur salé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323a3cdc6046d4711b4a1
27 avril 2026
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de chambres d'hôtes et de gîtes, tables d'hôtes, salon de thé, salle
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 948141437 / N° de Gestion : 2023 B 31 a pour activité : Ddscothèque, débit de boissons, bar de nuit, location de salles, animation événements
Chambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
Elle exerce une activité de fourniture de prestations relatives au développement, la gestion la promotion et l'exploitation d'un réseau de salles de remise en forme, sous la forme de société par actions
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38d2fcdc6046d4717c81d
La société LE MARQUIS (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 881 107 643 et a pour activité : « Restauration, salle de réception, dîner spectacle
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 9hrs (salle
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