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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [S] [P], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS LABSENSE, présente. M. [T] [H], [Adresse 6], directeur exécutif, présent.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Il prend l'engagement de reprendre l'intégralité des droits acquis par ces salariés à la date de prise de jouissance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 337 610 836), et exploite un fonds de commerce de « Transports de marchandises » ; le requérant déclare employer 7 salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118290cdc6046d47ab3d67

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ne compte aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires de 100 K€.

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TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

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TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies par la salariée représentant la dirigeante, que cette dernière est partie à

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

élisent un représentant des salariés.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048153cdc6046d4798101d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe.

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TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2024F1691 Procédure [Immatriculation 1] * La SAS SALADE 2 FRUITS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] Maître Olivia EMIN -CABINET LEXALTA [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que ECLAIRCIE SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

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