Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

-4 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1], salon

activité de Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades

judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés

[J] [S] [Adresse 5] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] M.

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

/25 PARTIE DEMANDERESSE : PLESSIS AUTOS CLASSIQUES, SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 250 002, dont le siège social est sis [Adresse 1], representée par Me BAUGE, du cabinet SALMON

SUD, [Adresse 2] 83980 [Adresse 3] LAVANDOU, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810783753 et exerce une activité de Fabrication de glaces artisanales, glacier, salon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes Registre du Commerce et des Sociétés de Salon

DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs MAINAS SELARL SAFRAN

VÈ S.P.A [Adresse 1] (ITALIE) Représentée par Me Alexandre SUTER avocat au barreau de PARIS ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SA PAUL RHODAMEL [Adresse

L'entreprise emploierait 2 salariés.

[G] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Cabinet TESSLER - Me [B]-François TESSLER Défendeur (s) : M.

Numéro d'identification SIREN : 794 146 951 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE N° Rôle : 2024F00079 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.