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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
Président de la SAS MYZOLAN 83 a comparu et à ladite audience expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
Président de la SARL AZURCRYO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d712cdc6046d47b8b85c
de la SAS MPS CONSTRUCTIONS 83 a comparu à aldite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 3 salariés
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
la SARL L'ATELIER D'[Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
[R] Président de la SAS UGENZO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
69bde19dcdc6046d4763526b
6 octobre 2025
des Trois Seigneurs, pour être entendu sur le déroulement de la poursuite d'activité, INVITE le Comité d'entreprise, ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise, à désigner
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
des salariés.
Procédures Collectives
69db64b6cdc6046d47f75b75
6 janvier 2025
Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, [D] : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl L'ATELIER SUCRE & SALE
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BE GOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 825 551 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation salles
Procédure collective (suivi)
69e0c212cdc6046d4770ae52
13 avril 2026
économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
69e204a3cdc6046d478e1c0a
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 juin 2026 à 15 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69e204fecdc6046d478e2477
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
69fdb5b8cdc6046d47080314
4 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 22 juin 2026 à 15 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69fdb5c7cdc6046d47080424
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69eb5764cdc6046d475eeb2b
20 avril 2026
69eb5785cdc6046d475eedbd
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 20 juillet 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
69eb5795cdc6046d475eeecf
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 22 juin 2026 à 14 heures 30, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
69a65d9dcdc6046d475123e6
15 janvier 2026
licenciement économiques ; que les investigations menées établissent également des retards de paiement de loyer du site de [Localité 3] depuis juin 2025, ce qui aurait conduit le dirigeant à placer les salariés
69cc181fcdc6046d47a75c7a
12 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 8 Juin 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
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