Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le tribunal relève que Monsieur [A] [D] ne fournit aucune preuve, ni de la situation de la SCI, ni la répartition du capital lors de la conclusion de la caution.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS

Le siège de l'activité est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée sous le N° Le siege de l'activité est situe [Adresse 1] et elle est immatriculee sous le N° 939708236.

Qu'en perspective de l'audience, il a été demandé par mail, la situation de trésorerie à date, compte de résultat couvrant la période d'observation du 1 er novembre au 31 mars 2026 et un compte prévisionnel

société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement d'expert-comptable, résiliation des contrats considérés comme non-essentiels, réorganisation des chantiers…), la situation

Si ces éléments sont rapportés, Maître [A] sollicite la poursuite de la période d'observation afin que puisse être remise : * une situation depuis l'ouverture de la procédure, * des prévisionnels d'activité

ont signé, le 02 décembre 2022, une lettre d'intention portant sur l'acquisition des titres de [Localité 2] pour un prix fixé à 3,1 millions d'euros, sous certaines conditions, notamment liées à la situation

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.

ultérieure de situations rectifiées permettant leur règlement.

[Y] [B] n'a jamais cherché à dissimuler sa situation, ni à aggraver le passif. Il a simplement souhaité poursuivre son activité dans l'espoir que la situation s'améliore. M.

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant

SITUATION SOCIALE : A date, tout comme à l'ouverture de la procédure, l'entreprise compte parmi ses effectifs un salarié à temps plein et 1 apprenti.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le siège social est situé au [Adresse 1].