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DÉCISION / ECLI

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TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, la société LE KIOSQUE, exerçant une activité de snack, restauration rapide, louait auprès d'elle deux systèmes de caisse tous deux fournis et installés par la société JDC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle compte comme client la Société 3M Bar Des Sports qui développe sur [Localité 3] une activité de restauration traditionnelle, snack et débit de boisson.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] CENTRE [Localité 7] a octroyé à la SAS ANDAVI un prêt professionnel d'un montant de 170.000 € remboursable sur 84 mois au taux de 2,10% par an pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de snack

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* EXPOSE DES FAITS : La SARL JAL est propriétaire, à [Localité 3], d'un fonds de commerce de vente de glaces, salon de thé, snack et ventes de tous produits de boulangerie et boissons à emporter.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE La société BASSIN AVIATION SAS loue des aéronefs à la sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS qui exercice une activité de saut en parachute outre une activité de snack et de restauration.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société [Adresse 5] était propriétaire d'un fonds de commerce Restauration, Pizzeria, Ventes à emporter, Snack, [Localité 3] de Thé, Glacier, Brasserie qu'elle exploitait au [Adresse 6] à [Localité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

reprenant notamment plusieurs sociétés auprès du tribunal des activités économiques de Paris et notamment : * SMALLABLE (mode et décoration pour la famille) ; * WETHENEW (produits streetwear et sneakers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Contrat de location ou service auprès de Service Café (machine à café et distributeur de boissons/snacks).

Source officielle

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