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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société SKY ACCESS est la société mère des sociétés SKY MAT et GLOBAL ACCESS et a son siège social au même endroit que la société GLOBAL ACCESS.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3df86cdc6046d471d5b09

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la société AXIOME, mandatée par la société FREE PRO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Icade Promotion, la société IP1R et la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8], * Débouter la société Icade Promotion, la société IP1R et la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8] de l'intégralité de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle se contente d'allégations et de courriers rédigés par ses soins. Elle a cessé de payer les loyers quand elle a connu la liquidation judiciaire de la société [H] [X].

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SCHENKER par les sociétés CMA CGM : Pour la société SCHENKER : La société SCHENKER prétend avoir transmis ses instructions pour l'établissement des connaissements à la société CMA CGM Allemagne le 31

Source officielle
TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech SARL société ABEILLE IARD & SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26 décembre 2023, la société MERLYONE assigne en intervention forcée la société AXA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

société CIEC.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les matériels ont été fourni et livré respectivement par la société E-LEAT [D] et par la société S.I. [D]. La société E-LEAT [D] et la société S.I.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société AGENCE GRANGER assure ainsi deux modes de prestations : La prospection et la commercialisation, par la société AGENCE GRANGER, des produits de la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA auprès des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fortement l'activité de la société.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Y!

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avec l'affaire opposant la société LOCAM à la société, [I] SERVICE CHAUDIERE.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO dit que si les bonus écologiques des 13 véhicules avaient dû être restitués par ses soins, la société ARVAL SERVICE LEASE n'aurait alors pas réglé totalement les 13 factures associées

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a contesté les conclusions de la société MINAUTOR.

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TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PREMIERE à régler la somme de 57.232,80 € à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME au titre des honoraires dus, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme de 6.079,32 € à la Société

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SO FO VAR SOCIÉTÉ FORCE VAR (société FORCE VAR), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n o 348 040 726, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

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