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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
La société SKY ACCESS est la société mère des sociétés SKY MAT et GLOBAL ACCESS et a son siège social au même endroit que la société GLOBAL ACCESS.
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
de la société AXIOME, mandatée par la société FREE PRO.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Icade Promotion, la société IP1R et la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8], * Débouter la société Icade Promotion, la société IP1R et la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8] de l'intégralité de leurs
Trib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
Elle se contente d'allégations et de courriers rédigés par ses soins. Elle a cessé de payer les loyers quand elle a connu la liquidation judiciaire de la société [H] [X].
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
SCHENKER par les sociétés CMA CGM : Pour la société SCHENKER : La société SCHENKER prétend avoir transmis ses instructions pour l'établissement des connaissements à la société CMA CGM Allemagne le 31
LUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech SARL société ABEILLE IARD & SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Le 26 décembre 2023, la société MERLYONE assigne en intervention forcée la société AXA.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
société CIEC.
3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
Les matériels ont été fourni et livré respectivement par la société E-LEAT [D] et par la société S.I. [D]. La société E-LEAT [D] et la société S.I.
MARDI
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
La société AGENCE GRANGER assure ainsi deux modes de prestations : La prospection et la commercialisation, par la société AGENCE GRANGER, des produits de la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA auprès des
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
fortement l'activité de la société.
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
La société Y!
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
avec l'affaire opposant la société LOCAM à la société, [I] SERVICE CHAUDIERE.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ORGAUTO dit que si les bonus écologiques des 13 véhicules avaient dû être restitués par ses soins, la société ARVAL SERVICE LEASE n'aurait alors pas réglé totalement les 13 factures associées
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a contesté les conclusions de la société MINAUTOR.
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
LA PREMIERE à régler la somme de 57.232,80 € à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME au titre des honoraires dus, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme de 6.079,32 € à la Société
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
SO FO VAR SOCIÉTÉ FORCE VAR (société FORCE VAR), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n o 348 040 726, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne
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