AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d14ccdc6046d47f26429
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure Civile, la société DB 33 BÂTIMENT SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.360,75 € (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE
Source officiellePage 9 sur 70
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d173cdc6046d47f2673c
21 avril 2026
21 avril 2026
de Procédure Civile, la société CONCEPT AS SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.961 € (TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE
Source officielle