CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 382 résultats pour « Soudant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d14ccdc6046d47f26429

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, la société DB 33 BÂTIMENT SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.360,75 € (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE

Source officielle

Page 9 sur 70

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d173cdc6046d47f2673c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Procédure Civile, la société CONCEPT AS SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.961 € (TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, la société ALU MEDOC SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.715,71 € (SEPT MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARTISAN RENOV SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.792,62 € (CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac315cdc6046d47b7f4e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la société DARMAN SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.547,78 € (ONZE MILLE CINQ CENT QUARANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac469cdc6046d47b80b9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 21.425,98 € (VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT DIX HUIT CENTIMES), * la somme de 468,72 € (QUATRE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaccc5cdc6046d47b8aa71

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [M] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.560,65 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacea2cdc6046d47b8cfc2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [I] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 10.070,64 € (DIX MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6964cdc6046d4781ca18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de procédure civile, Condamnons LA SOCIÉTÉ CLEIM à payer, en deniers ou quittance, à LA SOCIÉTÉ SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE la somme provisionnelle de 5 760,00 € TTC (cinq mille sept-cent-soixante

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6f0bcdc6046d47822806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société D.K.P S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) la somme provisionnelle de 678,28 € (six cent soixante-dix-huit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa962ccdc6046d47b2e45e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SEPT EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme [X] [F] [Z] à la SA BANQUE DE SAVOIE, en vingt-trois mensualités de 250 euros, à compter du 1 er jour du mois suivant la signification du président jugement, puis une vingt-quatrième mensualité soldant

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Constate la résiliation des contrat objet du présent litige à la date du 3 décembre, Condamne la société PAUMA SARLU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.573,80 € (MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46391cdc6046d4730dc1c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 10.869,80 € (DIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90841cdc6046d478d40cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90856cdc6046d478d4232

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9086bcdc6046d478d4351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a908d3cdc6046d478d4938

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a908e8cdc6046d478d4a5a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 6.062,40 € (SIX MILLE SOIXANTE

Source officielle