nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS

Lors de l'audience du 31 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.

Aucune réponse à ce mail n'est versée aux débats.

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R22 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANTE Maître THOMAS

PONTOISE JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00136 DEMANDEUR SAS VALTEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP ALTY en la personne de Me Thomas

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 mars 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de six remises.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MAI 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont

de METZ, Dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 7] Défenderesse au principal Demanderesse en garantie Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas

[N], [Q], [K], [S] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4]) et par Me Aude BOURUET AUBERTOT [Adresse

Lors de l'audience du 23/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [H] [N], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)

Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, Commis greffière QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Puis le 10 mai 2022, la société BOULANGER informait la société LIMES, par simple mail, d'une interruption des tournées gros volume à partir du 16 mai, tout en annonçant sa volonté de compenser cette interruption

Com. 25 mai 2022, n° 20-16042).

Par e-mail le 7 juin 2023, le lieu d'enlèvement de la marchandise et la facture définitive seront envoyés avec un solde restant dû de 9.040 € HT soit 10.848 € TTC.

sa créance le 2 mai 2024 auprès du mandataire liquidateur désigné.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00207 DEMANDEUR SASU ZE WAY ASSET [Adresse 1] comparant par Me Thomas CASSAGNE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS PROTOCOL [Adresse 3] non comparant Mme [X] [V] [Adresse

Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.