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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f278dccdc6046d4703d674
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 04
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
9 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [A] [Adresse 4].
Source officielleChambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f428f7cdc6046d472bbaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42939cdc6046d472bbed3
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a149cdc6046d47355fda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nomme la Selàrl MJ CORP, mission conduite par Maître [S] [K], [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par la loi, pour toute la durée du plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf3bcdc6046d47188c80
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dc5dcdc6046d471ac5db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame, [G], [D], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
Source officielleChambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
Source officielleChambre 03
69f278c7cdc6046d4703d4b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 03
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f28e50cdc6046d47059f9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f2927bcdc6046d4705ead4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f35de0cdc6046d47172353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officiellePage 9 sur 18