AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
7 avril 2025
[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.
Source officiellePage 9 sur 339
AFFAIRE COURANTE
69cac58acdc6046d478b29e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'installation électrique dans tous locaux, dépendait des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics.
Source officielle