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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
En vain.
Page 9 sur 98
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 avril 2024, en vain
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Le 14/11/2024, la SARL ETA HUBAIL a adressé à l'EARL DES BEUNARDIERES, une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, aux fins de restitution du matériel, restée vaine.
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
SCM LOCAL adresse une mise en demeure le 9 juin 2025, distribuée le 14 juin 2025, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Les mises en demeure de paiement de ces factures d'un montant total de 3 666,24 €, selon LRAR datées du 24 octobre 2024 adressées par le conseil de CAUPAMAT à CIRCET, sont demeurées vaines.
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
En vain. La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
A ce titre, la société CDISCOUNT SA a mandaté la société AGIR RECOUVREMENT aux fins d'obtenir le règlement de la créance à l'amiable, en vain.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
La société, [Q] a mis en demeure la société STEEL RENOV de payer la somme de 15 421.28 € le 31 juillet 2023, en vain.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont ainsi avérées vaines.
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [U] a mis en demeure le 30 juillet 2024 la société [N] [U] de régulariser la situation, en vain.
69daee69cdc6046d47ef5d0f
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.
1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
Par mail du 18 novembre 2024, la Société [R] [X] [Y] a mis en demeure la Société MONDE ANIMAL d'avoir à payer ladite somme sous 10 jours, en vain.
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69df6ba8cdc6046d474ffb19
Le 10 mars 2025 la SARL RHEMA adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.
69df6be8cdc6046d475000ab
Le 11 mars 2025 la SAS ABID CLEANING SERVICE adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
Stéphane EYZAT, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.