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Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/11/2025, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/02/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 26/11/2025, le tribunal

et 22 septembre 2024 (2 x 214.387,52 € HT) ; * 85.755,00 € HT (non-soumis à TVA) au titre des frais de recouvrement (article 2.9 des conditions générales + stipulations de l'échéancier des loyers valant

exécutoire délivrée A : SELARL CELCE – VILAIN Maître Estelle GARNIER I – LES FAITS Le 14 avril 2023, la Société LM FROID CLIM et l'association ADDERE ont conclu un contrat intitulé « Ordre de mission valant

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ SAISONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Les actifs ont été valorisés à 36.570 euros (valeur d'exploitation) et à 11.150 euros (valeur de réalisation). A ce jour, le passif déclaré s'élève à 53.232,64 euros.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL Bienchaudprod Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS MKBG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

verse aux débats : * Le contrat de prêt PGE de 50 000 € du 2 mai 2020 ; * La demande de l'exercice de l'option d'amortissement du prêt PGE ; * Le courrier de la Société Générale du 23 avril 2021 valant