du 5 novembre 2025 devant le tribunal correctionnel de Pontoise qui statuera sur les faits d'escroquerie et d'abus de confiance à Ermont, depuis le 1er janvier 2021, dont la Société ENERGILEC a été victime

Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

* JUGER Monsieur [N] recevable et bien-fondé en ses demandes, fins et conclusions ; À titre principal, JUGER que les actes de cautionnement sont nuls au titre de l'erreur dont Monsieur [N] a été victime

LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée de Me Hubert Maquet Avocat (Lille) et comparant par Me Frédéric GODARD 103 avenue Victor

[Adresse 1] comparant par SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : 2025 001468 (4156153 ) Numéro de minute : 173/3/2025 173/3/2025 Nac: JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite

[M] [J], demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Me Dominique PERBEN, Avocat, [Adresse 2] et comparant par Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse

Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Selon certaines pièces du dossier, le navire semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire

A l'appui de sa défense, MLT réplique que : * Sur le sursis à statuer : MLT a été victime d'agissements frauduleux et a décidé de déposer une plainte pénale.

Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * ETUDES ET MARKETING - OI SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - en personne et représenté par SELARL GANGATE & [C] agissant par Maître Victor

social est 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL [F], nommée à cette fonction par jugement en date du 13 février 2024, comparant, assistée de Me Victor

dix-huit mois, alors le délai visé à l'article L.644-5 du code de commerce ou le délai plus bref mentionné par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier

Suite à cette opposition, et en vertu de l'article 1408 du code de procédure civile, le tribunal de commerce NANTERRE a transféré le dossier au tribunal de commerce de MEAUX.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : 2025 000028 4155889 Numéro de Minute : / 404/3/2025 NAC lse-iplan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE

La société DEFIS [F] SAS relève que le logiciel SAGE ECF n'a pas été concerné par la cyberattaque dont aurait été victime la société PRODITEC SAS.

: SFMNI contre [K] avec le dossier RG 2023F00045 : SFMNI contre ROLLS ROYCE Solutions France, et renvoie les parties à la mise en état afin de finaliser les échanges.

C'est en l'état que le dossier a été porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.

Ces travaux étant éligibles à la Prime « Energie », Monsieur et Madame [O] transmettent leur dossier pour instruction à l'organisme compétent, lequel lui répond qu'il existe un écart entre la surface de

[F] [S] [J] a complété un dossier de demande de financement auprès d'un établissement présenté par Mme [A] comme étant BOURSORAMA BANQUE.