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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pour examen à l'audience du 04/06/2026 et précise que cette date d'audience est communiquée aux parties ce jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

69a3fdafcdc6046d471f859b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la société BIT SESTERCE FRANCE LABS à payer à la société BIT SESTERCE France LABS la somme de 2.285.568 dollars américains convertis en euros au taux de conversion en euros au taux de conversion en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3f4cdc6046d47c273ed

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pour un nouvel examen à l'audience du 11/06/2026 et précise que cette date a été communiquée aux parties ce jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2083cdc6046d47236219

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent); Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb38a4cdc6046d4725565d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcc013cdc6046d47472315

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Condamner la SAS NOBEL à payer à la SA GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS la somme en principal de 9 816 € assortie des intérêts de retard calculés sur la base du taux BCE augmenté de 10 points en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e021cdc6046d474ab981

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

qualifié(e) et domicilié(e) ; Dit que l'affaire reviendra pour examen à l'audience du 15/12/2025 à 14 : 20 heures ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations conformément aux textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd623cdc6046d4724bce6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la mission suivante : * GERER ET ADMINISTRER la société PHARMACIE ROUTE DE [Adresse 14] avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sur la recevabilité de la demande Le Tribunal rappelle tout d'abord que l'article 2288 du Code civil dispose, dans sa version en vigueur en vigueur du 24 mars 2006 au 01 janvier 2022, que « Celui qui

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d26218cdc6046d47330261

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur son bien fondé L'article 2288 du code civil en vigueur à l'époque des faits dispose que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Attendu qu'il est précisé que pour les créances des organismes bancaires : * Les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur avant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

climatiques de la pose…) * Inspecter les matériaux utilisés par la société DECO PLUS pour le parquet (essence de bois, revêtement) * Vérifier la conformité du parquet aux normes de fabrication en vigueur

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bpifrance demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1135, 1146 et suivant du Code civil en leur version en vigueur avant le 1 er octobre 2016 et applicable à l'espèce, Vu les articles 331 et 514

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX, TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DANS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f054cdc6046d471c1c0f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

reproduire ci-après, le Projet de Plan de redressement judiciaire de l'entreprise, tel qu'il a été déposé : Règlement des créances superprivilégiées dès l'homologation du plan conformément aux textes en vigueur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Attendu que les frais de justice seront réglés dès l'arrêt du plan, Attendu qu'il y a lieu de procéder aux publicités prescrites par les textes en vigueur et d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

électronique suivante [Courriel 1]): * Le dépôt du projet de plan signé ; * Le règlement des frais de justice ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qualifié(e) et domicilié(e); Dit que l'affaire reviendra pour examen à l'audience du 20/07/2026 à 14 : 30 heures ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations conformément aux textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pour un nouvel examen à l'audience du 16/07/2026 et précise que cette date a été communiquée aux parties ce jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle