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266 résultats pour « Violant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

jonction entre le bardage et la couvertine de l'acrotère ainsi que de faire prolonger cette dernière verticalement afin de protéger l'angle de cet acrotère. » Ce phénomène s'est ensuite accentué lors de violents

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

avoir à connaitre d'éléments obtenus lors de la mesure d'instruction elle-même mais surtout FUMITEC réplique en rappelant que les procès-verbaux litigieux ne comportent aucun élément détaillé, ni ne violent

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En cas de violence, la confirmation ne peut intervenir qu'après que la violence a cessé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude [Z] père de Mme [U] [Z] dans lesquelles Mme [M] décrit longuement les harcèlements subis, les nombreuses menaces de morts reçues, les tentatives de violences, etc… Attendu l'attestation d'hospitalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au vu des articles 1109 du Code civil et suivants, le tribunal constate que le consentement de [Localité 2] pour réaliser ces prestations n'a pas été donné par erreur, violence ou dol.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la recevabilité de l'action de la SC [Adresse 7] La société VITIVISTA SAS soutient, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, que la SCEA [Adresse 7] est irrecevable en son action visant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est pourquoi elle demande au Tribunal de : * Débouter, [L] [H], de sa demande visant à déclarer incompétent le tribunal de céans au profit du Tribunal judiciaire de Bordeaux ; * Se déclarer compétent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

essentiellement : POUR la société [S]: Vu les articles 1103, 1193, 1344, 1231 et 1231 2 du Code civil, Vu le contrat de location et notamment l'article 22, Vu la lettre de mise en demeure du 08 MARS 2021 visant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

À compter du mois de janvier 2023, les redevances n'étant pas réglées régulièrement, LES PIEDS DANS L'EAU faisait délivrer à [H] [U] un commandement de payer la somme de 68 029,96 € visant la clause résolutoire

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

courrier recommandé avec accusé de réception du 1er août 2023, la société [O] SARL adressait des mises en demeure aux sociétés Cohérence Communication SAS et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS visant

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société ou le mandataire judiciaire ont engagé une série d'actions visant à contester les créances.

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La rupture pour être préjudiciable et ouvrir droit à des dommages et intérêts doit être brutale, c'est-à-dire imprévisible, soudaine et violente ; qu'en outre cette brutalité s'apprécie selon l'article

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TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » L'article 1130 du Code civil, dispose que : l'erreur, le dol et la violence vicie le consentement, lorsqu'ils

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TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire En l'absence des co-contractants dûment convoqués : EDF Direction Commerciale Régionale TSA 31515 44379 [Adresse 2] ; EDF Direction Commerciale Régionale NO TSA [Localité 2] [Localité 3] ; VIASANTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aucun document concernant la formation ou le parcours professionnel passé de Monsieur [Q] [Y] justifiant du caractère averti de sa caution et que par conséquent elle se devait d'être particulièrement vigilante

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aucun document concernant la formation ou le parcours professionnel passé de Madame [T] [Q] justifiant du caractère averti de sa caution et que par conséquent elle se devait d'être particulièrement vigilante

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TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société Comtra France résulte d'un projet de reprise conjoint porté par Messieurs [K] [F], [H] [N] et [Z] [U], visant à reprendre les actifs de la Prodexo placée en procédure collective.

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TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société PREFILOC CAPITAL à procéder ou à faire procéder, à ses frais exclusifs, à la désinstallation et à l'enlèvement du matériel objet dudit contrat, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de sa demande visant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'espèce, le bail et le dépôt de garantie relèvent de la sphère juridique de la société GO SPORT LES HALLES, indépendante et non soumise à la procédure collective visant GO SPORT FRANCE.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Tenant compte de l'ancienneté des relations contractuelles, et nonobstant les impayés conséquents, la société DACATHLON décidait de s'abstenir de faire délivrer le commandement de payer visant la clause

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