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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
objet
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
CONSULTANTS et GO EXPERT EASE ; * De vérifier que ces mêmes flux devant revenir à la SARL [Localité 1], lui ont été remis, et dans la négative, identifier leur bénéficiaire et/ou la raison de leur absence
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
La SAS MAT SUD TP conteste le fait qu'elle aurait eu des relations commerciales avec la SARL DELONCA qui de fait, ne produit aucun devis ou contrat signé permettant de justifier une facturation.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Pour l'ensemble de ces motifs, l'absence de fautes commises par la société ASA FRANCE et par conséquent l'absence d'urgence permettant à la société EUROPORTS de rompre unilatéralement le contrat sans mise
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
contrat du 10 décembre 2019 a été valablement conclu entre la société S2J CONCEPT CLIM et M.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société SCEA [W] AL est une société d'exploitation agricole ayant pour objet principal l'élevage de volailles.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
Dès lors, la société NAUVI déclare contester ferment cette facturation.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
Elle affirme que ces éléments ont vicié son consentement et demande que le contrat soit annulé ou déclaré inopposable.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Il est précisé que tout renouvellement « devra faire l'objet d'un nouveau contrat ».
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
, (…).»; Attendu qu'aux termes de l'article 1128 du code civil : « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : * 1° Le consentement des parties ; * 2° Leur capacité de contracter ; * 3° Un contenu
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
été entendue en audience publique le 6 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Le moyen soulevé par 88 CONSULTING tiré de l'absence de notification valable de la résiliation du contrat par DISTILLERIE TESSENDIER notifiée le 10 avril 2018 à une adresse qui serait erronée est donc
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
La SAS [C] conteste les demandes de la SARL [Z].
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
* Il n'est pas contesté qu'une sécurité par barrage de détection photoélectrique est en place.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Le 21 mars 2023 une mise en demeure avec information de déchéance du terme du contrat en l'absence de règlement sous quinzaine est adressée à la société, stipulant « qu'en l'absence de régularisation de
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
personnalisée, ce service consiste à lui expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
(Nota Ce mail contient des échanges entre Mme [M] [D], Hotline Visiobat et M. [N] [Q], CONRESTA-CONRES, Mr.
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
K+N a agi en tant que commissionnaire de transport, ce qu'elle ne conteste pas.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
* La société ARDIKANE conteste la validité du DOE transmis, qu'elle qualifie d'incomplet et erroné.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Ce matériel, présenté comme une valise d'audit automatisé de cybersécurité fondée sur l'intelligence artificielle, a pour objet de permettre la réalisation d'audits de sécurité informatique de manière
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