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Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6900ecdc6046d47be27ca

Commerce

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [U] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b690aacdc6046d47be31b7

Commerce

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69207cdc6046d47be4a83

Commerce

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [L] [G] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692d2cdc6046d47be573f

Commerce

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [G] [V] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b7f6cdc6046d475e165d

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c3f5cdc6046d475ef0f1

Commerce

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [G], [I] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c47dcdc6046d475efa01

Commerce

20 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [X], [U] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c535cdc6046d475f06ee

Commerce

19 janvier 2026

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c78fcdc6046d475f31c7

Commerce

20 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [G], [H] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268a5cdc6046d4797732b

Commerce

28 octobre 2025

ASSOCIES, expose sa requête déposée le 24/09/2025, sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Maître [A] [O] expose son rapport et indique qu'en l'absence

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

Maître [I] [O] expose que la dégradation financière de l'entreprise ne rend pas viable la présentation d'un projet de plan de continuation d'autant plus au regard du type d'activité et de l'absence de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

Enfin, s'agissant de l'article 700 du CPC, COM UNIC s'oppose à la demande présentée par l'opposante, en ce sens qu'aucune justification n'est produite à l'appui de sa revendication.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

SUR QUOI NOUS PRESIDENT Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège qu'au domicile du gérant, le dirigeant n'a pas comparu, qu'en l'absence

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TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation et notamment : * Sur la comptabilité : qu'aucun élément ne lui a été remis ; * Sur l'absence de coopération : que M.

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