du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société EURL [H] SARLU a acquis un cheval dénommé [F] auprès de la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS

du 11/09/2023 au 06/06/2024 a fait l'objet de deux injonctions de payer pour un montant total de 6 615,07 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

Au vu de l'absence d'intervention de la société TOP ENERGY, la société BAT-ISOLOGIS a repris les désordres, ce qui a occasionné des travaux chiffrés à un montant de 15 593,47 € HT, soit 17 841,80 € TTC

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 025,58 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à ME GERMAIN Faits et procédure, La société ARPO INTERIM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de

En premier lieu le Tribunal constatera que les exemples proposés par la Société SITACI pour alléguer de ces erreurs ne sont pas le fait de la Société MILEGA.

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 93 555,63 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

L'EURL [B] [T], ci-après dénommée « [B] [T] », est une société créée en 2010 par Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier

lors de la cession des titres de la société MLM au bénéfice de la société AUREMARINE.

Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.

LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.

La SCI [X] affirme enfin que Madame [A] en clôturant de manière précipitée la liquidation amiable de la société [J] [U] a commis une faute, n'ayant pas apuré intégralement le passif de la société et la

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 2 839,13 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 17 007,39 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 26 838 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 78 305,39 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Fait

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 334 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 020 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales