CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[A] [R] [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY 8 [Adresse 5] et par Cabinet [E], AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 6] Mme [C] [Y] [Adresse 7] comparant par Cabinet [E], AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse
Trib. de Commerce
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'homologation du protocole d'accord conclu entre les parties :
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
Mais le branchement a été fermé à nouveau en août 2024 car les parties n'ont pas trouvé un accord sur la consommation d'eau résultant d'une fuite en 2023, et selon SUEZ, ROX reste lui devoir la somme de
Chambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose : Elle est chargée de collecter des cotisations de retraite auprès de la société ROMEO dans le cadre des accords AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
, Avocat au Barreau de PARIS.
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
HOLDING, RCS de Paris B 524 716 610, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat
3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
[M] [K] souscrit auprès de [Localité 2] un bon de commande, le 7 décembre 2021, comportant un abonnement international 15 langues et un abonnement Google AdWords.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure LEYNON membre de la SELARL ELANTHEMIS AVOCAT, Avocat (C1112) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL
Référé vendredi salle 3
69d30834cdc6046d4740e443
4 juillet 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025012173 09/05/2025 ENTRE : Société de droit hongrois SARL DINER BUS Kft., dont le siège social est [Adresse 1] HONGRIE Partie demanderesse : comparant par Me Maryline
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Gisèle COHEN 88 Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL
1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
b) Sur le mérite PROXISERVE expose que : * Les parties sont liées par un contrat aux termes duquel seul le tribunal de Paris pourrait se prononcer sur les éventuels litiges s'élevant entre elles, *
69e94b18cdc6046d47309c4c
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a seul tenu audiences les 12 et 26 février 2025, les parties ne s'y étant pas opposées.
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
Les conclusions en réponse de la SAS PASSION BOAT La clause de résiliation anticipée répond à une volonté d'équilibre économique entre les droits et obligations des parties ; Partant la clause du contrat
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS ASSURANCES [F], dont le siège
Référé prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
demanderesse : comparant par la SELARL KALLIOPÉ - Me Nicolas CONTIS, Avocat (P412) ET : SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 324 369 982 Partie défenderesse : comparant par la SCP
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
: comparant par Me Clément QUERNIN, Avocat (P438) substituant Me Laurent COTRET membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, Avocat (P438) ET : SCI [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris
Chambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
cannoise d'enseignement professionnel (SCEP) [Adresse 4] Chez [U] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DCL, spécialisée dans les travaux de rénovation tous
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
Cet accord de principe a été consenti sous condition de signature d'un compromis de vente liant de manière certaine le vendeur du bien à l'emprunteur.
Page 9 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.