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226 résultats pour « accusé de réception signé du destinataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 4 août 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER [Localité 1] prononce la déchéance du prêt et met la SARL V2S de régler la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROCÉDURE La société [Q] a consigné les sommes voulues et le greffe a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de réception de son conseil au directeur général de DIOT-SIACI daté du 28 octobre 2024 (pièce n°05) faisant état, dans les termes suivants, d'une réunion que GESCOPIM Prévoyance aurait eue avec KLESIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juillet 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] a mis en demeure Madame [E] [S] d'honorer ses engagements de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception d'avocat, adressé à la société L'ARGANIER SARLU en date du 18 novembre 2024 la mettait en demeure de procéder au règlement (pli présenté mais refusé

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 23 février 2023, Axa France IARD a accusé réception de la demande de paiement de la facture en indiquant « cependant, aucun accord préalable vous a été octroyé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 30 mars 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société SCT TELECOM a mis en demeure la société RIVOIRE de régler ses impayés et formulait à cette occasion une proposition de règlement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Henri RABOURDIN La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par M.

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TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BV, dont le siège social est [Adresse 2] PAYS-BAS Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits * Le 8 décembre 2021, la société de droit néerlandais COMMODITY LINE BV a signé

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le bon de commande a été signé le 19 novembre 2024 et prévoyait une garantie de 3 mois sur le bloc moteur, la boîte de vitesses et pour un total de 3.500 kilomètres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

greffier, DEBATS Audience publique du 18/12/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de réception, et la lettre d'information au commissaire à l'exécution du plan ; Que par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, statuant en matière de procédures collectives, rendu

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2714ecdc6046d479b44d3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C'est dans ces conditions que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 08 avril 2025, le cabinet [Localité 1] Contentieux adressait en premier lieu à la société [B] une mise en demeure

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd02cdc6046d47f0ab2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La minute a été signée par M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a830cdc6046d47fb5f22

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 17 février 2025, par l'intermédiaire de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société, [A], [N] mettait en demeure la société UNIVERSAL DEUX ROUES de lui régler la somme de

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TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Courrier de la société GRENKE LOCATION à la société LE RAINCY FORME du 10/05/2024 + son accusé de réception 5.

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SWAC & CONSTRUCTION demande au tribunal : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu les pièces versées

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