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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Facture signée par la SAS NERO n°26 du 21 février 2024 : Intervention travaux agencement, montant de 440 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Depuis 2012, la société ALTAIX assure la fourniture, l'installation et maintenance au sein des agences de la société COMASUD de matériels et équipements de lutte contre l'incendie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce d'AGEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, elle soutient que n'ayant plus accès à l'information des bénéficiaires effectifs des filiales de la société FINANCIERE IMEGGA (KAIOKAI, CONSTRUCTION NOUVELLE NAMEL et AGENT DE SECURITE DE L'OCEAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société WOMEN MANAGEMENT est une agence

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

« d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant que « Responsable Foncier et Commercial » puis « Administrateur de projets » en date du 1 er mars 2012, à l'agence

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En 2015, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie a lancé un appel à projet intitulé « ferme pilote éoliennes flottantes » prévoyant l'installation d'un parc pilote de trois éoliennes

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TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence

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TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle indique qu'une agence de voyage est tenue uniquement à une obligation d'information et nullement d'une obligation de vérifier la validité des documents administratifs Elle expose aussi que Madame

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Traitement des créanciers refusant toute proposition Conformément aux dispositions de l'article L. 626-18 du Code de commerce, il appartiendra au Tribunal d'imposer des délais uniformes de paiements aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

clos de la Société à la date de réception de la Levée d'Option " Valeur Actualisée " désigne la valeur des Actifs Immobiliers calculée sur la base de la moyenne de 2 évaluations établies par deux agences

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au RCS d'ORLEANS sous le numéro 409 427 820 Dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols, la restauration, la rénovation et l'agencement

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une agence

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TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen de transport et de biens d'équipement, agencements

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au titre de ce contrat au mois de septembre 2024, la société AGENCE LOUBAT restait devoir 3 loyers impayés et échus pour un montant de 619,02 € TTC auxquels s'ajoutaient les frais de recouvrement pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY ont pour activité la négociation et la vente d'immeubles et l'activité d'agent immobilier.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans la fiche d'installation il est mentionné que le matériel sera livré de la manière suivante : 2 au siège de la société SOCAMI et les autres dans 6 agences du groupe.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il s'agit d'un acte de dénigrement qui a déstabilisé son activité auprès des agences partenaires avec lesquelles il travaillait.

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