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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.
contentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
Facture signée par la SAS NERO n°26 du 21 février 2024 : Intervention travaux agencement, montant de 440 euros.
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
Depuis 2012, la société ALTAIX assure la fourniture, l'installation et maintenance au sein des agences de la société COMASUD de matériels et équipements de lutte contre l'incendie.
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce d'AGEN
Trib. de Commerce
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
Enfin, elle soutient que n'ayant plus accès à l'information des bénéficiaires effectifs des filiales de la société FINANCIERE IMEGGA (KAIOKAI, CONSTRUCTION NOUVELLE NAMEL et AGENT DE SECURITE DE L'OCEAN
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société WOMEN MANAGEMENT est une agence
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
« d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant que « Responsable Foncier et Commercial » puis « Administrateur de projets » en date du 1 er mars 2012, à l'agence
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
En 2015, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie a lancé un appel à projet intitulé « ferme pilote éoliennes flottantes » prévoyant l'installation d'un parc pilote de trois éoliennes
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
Elle indique qu'une agence de voyage est tenue uniquement à une obligation d'information et nullement d'une obligation de vérifier la validité des documents administratifs Elle expose aussi que Madame
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Traitement des créanciers refusant toute proposition Conformément aux dispositions de l'article L. 626-18 du Code de commerce, il appartiendra au Tribunal d'imposer des délais uniformes de paiements aux
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
clos de la Société à la date de réception de la Levée d'Option " Valeur Actualisée " désigne la valeur des Actifs Immobiliers calculée sur la base de la moyenne de 2 évaluations établies par deux agences
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
au RCS d'ORLEANS sous le numéro 409 427 820 Dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols, la restauration, la rénovation et l'agencement
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une agence
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen de transport et de biens d'équipement, agencements
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Au titre de ce contrat au mois de septembre 2024, la société AGENCE LOUBAT restait devoir 3 loyers impayés et échus pour un montant de 619,02 € TTC auxquels s'ajoutaient les frais de recouvrement pour
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY ont pour activité la négociation et la vente d'immeubles et l'activité d'agent immobilier.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
Dans la fiche d'installation il est mentionné que le matériel sera livré de la manière suivante : 2 au siège de la société SOCAMI et les autres dans 6 agences du groupe.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Il s'agit d'un acte de dénigrement qui a déstabilisé son activité auprès des agences partenaires avec lesquelles il travaillait.
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