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237 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DU CENTRE SARL Adresse : C/[Adresse 6] Activité : TRANSPORT NON SANITAIRE DE PERSONNES A MOBILIETE REDUITE, FACTURATION REGULATION ACTIVITE TPMR ET AMBULANCES, Immatriculé(e) au Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'entreprise : SAS AQUITAINE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasions pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBITEUR : La SAS CHARLEX LES JAVELOTTES 42160 [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 426 849 Activité : Restauration traditionnelle, restauration à emporter à titre accessoire, snack fixe ou ambulant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a786cdc6046d47d569a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Commissaire de Justice en date du 11/12/2025, la société SAS LA FERME DE COLLONGE a fait assigner : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) Construction, diffusion, négoce, réparation, vente à titre sédentaire et ambulant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS [C] [F], exerçant une activité de Restauration sur place et à emporter et en camion ambulant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06ec2cdc6046d4730867c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 061 505 Activité : Récupérateur fer et métaux, achat vente de véhicules d'occasion, marchand ambulant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0b5cdc6046d47e9ee08

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

artistique, ludique ; Conseil en communication et édition ; Activité entreprise de spectacle; Achat vente articles de parfumerie, de [Localité 1], couteaux, articles et lots divers sédentaires et ambulants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a59ecdc6046d47ea3f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, glaces, brasserie, salon de thé, plats à emporter, bar brasserie salon de thé plats à emporter, commerce ambulant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87feccdc6046d4759eede

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand ambulant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

QUE TOUTES OPERATIONS CIVILES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, MOBILIERES, IMMOBILIERES, DE CREDIT, UTILES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, VENTE SOUS FORME DE COMMERCE AMBULANT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [L], exerçant une activité de restauration rapide ambulante (pizza – food truck), un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 84 mensualités à compter du 10 mai 2023, au taux de 5 %. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ENT [S], exerçant une activité de Paysagiste et travaux d'aménagement des espaces extérieurs, vente ambulante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58eaacdc6046d47146f5d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [F], [Y], [Adresse 2] Commerçant personne physique Vente ambulante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0641cdc6046d472eee3e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société BURGER CHRIS [Adresse 1] société à responsabilité limitée à associé unique inscrite sous le numéro 983 235 391 RCS ANNECY ayant pour activité : Restauration ambulante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc69c0cdc6046d47e9032b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société LA MAISON DES SAUCISSONS [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée [Localité 3] en ambulant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745e5cdc6046d47ff12d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sous le numéro 903 243 723 RCS [Localité 2] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter (fabrication et vente de tacos et sandwichs), pizzéria, vente de pizzas sur place et à emporter, ambulant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa543cdc6046d47782d21

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRAITEUR (SARL) - 40, Boulevard Albert Buisson - 63500 Issoire, ayant une activité de traiteur, de fabrication et de vente de plats à emporter prestations de chef à domicile charcutier commerçant ambulant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe8ccdc6046d472e3cc6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société La boulangette de LLM, exerçant une activité de Boulangerie, pâtisserie, livraison, dépôt, de type rapide ambulante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497eccdc6046d479a4249

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 22 JUIN 2016 le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SARL APDA, ayant une activité de vente sédentaire et ambulante de produits

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000132 DEFENDEUR : Mme [I] [O] [Adresse 1] N° RCS 751 662 545 2016 A 868 VENTE AMBULANTE ET SEDENTAIRE

Source officielle

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